Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1er : Application des conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LONI, au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Riorges, 1269 rue Pierre Semard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro 803 439 058 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

 

Le fait de passer commande à la société LONI (le vendeur) implique adhésion entière et sans réserve du client à ses CGV, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV.

 

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 2 : Livraison

  1. a) Délai :

Les commandes seront expédiées dans un délai moyen de vingt (20) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation des tailles souhaitées par le Client.

Pour les commandes de grands volumes, la société LONI avisera le client du délai de livraison requis.

  1. b) Retard :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard ne pourra engendrer une annulation de la commande ou une remise tarifaire quelconque.

  1. c) Envoi :

La livraison de la marchandise n’est effectuée qu’à compter de la date d’encaissement intégral de la commande.

  1. d) Absence :

Dans le cas où le client soit absent lors de la livraison, il lui incombe de retirer son colis à l’adresse laissée par le transporteur, selon ses propres modalités. A défaut de retrait, le colis sera retourné à LONI. Le renvoi de la marchandise sera alors effectué après le paiement des frais de port supplémentaires.

 

Article 3 : Force Majeure

 

LONI ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

 

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de la société LONI envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 

Article 4 : Réception

 

Lors de la livraison, le Client doit contrôler le bon état des produits. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de LONI, retard de livraison etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

 

Le Client devra également le signaler par courrier en écrivant à l’adresse suivante : LONI, 1269 rue Pierre Semard – 42153 RIORGES ou par téléphone au 04 77 78 75 79 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14 h à 18 h).

 

Passé un délai de sept (7) jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LONI.

 

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à LONI à l’adresse ci-dessus sous réserve de retourner le Produit dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison.

Le colis retourné doit impérativement être accompagné d’un bon de retour dûment complété.

 

A défaut de respecter les formalités précitées, LONI ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.

Il est à noter que les frais de retour seront supportés par LONI uniquement si la décision de retour est la conséquence directe d’une erreur émanant de la société LONI.

 

Article 5 : Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour annuler sa commande, à compter du lendemain de la signature du bon de commande. Si des produits sont livrés durant cette période : Les Produit(s) devra (devront) être retourné(s) de son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l’adresse suivante : LONI, 1269 rue Pierre Semard – 42153 RIORGES. Aucun produit personnalisé ne pourra être repris ou échangé.

Si un paiement a été effectué, LONI remboursera le client dans un délai de 15 jours francs à dater de l’annulation de la commande.

Article 6 : Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le catalogue, sauf erreur de typographie.

 

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. Les prix n’incluent pas les frais de livraison. Les prix indiqués dans le catalogue sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier postal ou courrier électronique, ou sur le bon de commande manuscrit.

 

LONI se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le catalogue. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que la société LONI aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

 

Article 7 : Paiement

 

Le règlement se fera de la manière suivante :

  • Comptant à la commande.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

La société LONI se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement partiel ou total d’une commande précédente par le Client.

 

Le Client garantit la société LONI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone ou par envoi d’un courrier électronique.

 

Article 8 : Transfert des risques

 

Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition du magasin du vendeur.

 

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

 

La société LONI livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco, Corse, et DOM TOM.

 

Article 9 : Propriété Intellectuelle

 

Les marques et logos de la société LONI sont des marques déposées. Toute reproduction est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client devra s’assurer qu’il détient tous les droits relatifs à l’utilisation de tout visuel ou logo qu’il souhaitera exploiter et sera seul responsable des conséquences. En cas de non- respect, la responsabilité de la société LONI ne pourra être engagée.

 

 

Article 10 : Réserve de propriété

 

Les produits commandés demeurent la propriété de la société LONI jusqu’au complet encaissement de leur prix.

 

Toutefois, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par le Client.

 

Article 11 : Compétence – Contestation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre la société LONI et le Client sont régies par le Droit français.

 

Les Parties s’efforceront de régler leurs différends éventuels par voie amiable.

Tout différend entre les Parties sera soumis, à défaut de solution amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents de Roanne, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé.

 

Article 12 : Frais de transport.

Toute commande au-delà de 1000.00€ HT sera franco de port. En dessous de ce montant, le client aura à sa charge la somme de 15.00€ HT de frais de port, par envoi de marchandise.

 

Article 13 : Essayages

Le client dispose  de 15 jours francs à dater de la date de réception des modèles d’essayages. Les frais d’envoi, ainsi que les frais de retours seront supportés par le client.

Si les modèles d’essayages ne sont pas rendus dans les délais, ou s’ils sont rendus tâchés ou abimés, ils seront facturés au client selon le tarif en vigueur.

 

Article 15 : Retour de marchandise

Tout retour de marchandise fera l’objet d’un accord écrit entre LONI et l’acheteur. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenu à disposition et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

L’avoir sera toutefois diminué d’une somme forfaitaire de 10 % de la valeur facturée.

 

Article 16 : Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité, les tailles, coloris ou autre des marchandises livrées devra être faite par écrit et dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, notre responsabilité ne sera plus engagée. Tout produit personnalisé (marquages, ou opération de couture) ne sera ni repris ni échangé (sauf accord écrit du vendeur).